Mentions Légales

Par la présente, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ISEXL les présentes mentions légales.

Le site ISEXL est accessible à l’adresse suivante : www.isexl.com (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables sur le territoire belge.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

Le site internet ISEXL est édité par M. VANSNICK Régis, agissant en qualité de personne physique et domicilié rue Vallaville 36, 7870 Lens, Belgique.
Téléphone : 0483 44 05 55
Adresse mail : [email protected]

Ci-après “l’éditeur”.
Directeur de la publication : M. VANSNICK Régis

Le présent site internet est hébergé par :
Arvixe LLC, 3801 Calabasas Rd # 2005, CA 91302, USA

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ISEXL.

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998, les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification aux informations nominatives les concernant et d’un droit d’opposition. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite auprès de l’éditeur du Site.

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter la loi belge du 8 décembre 1992 modifiée par la loi du 11 décembre 1998. En outre, ils doivent s’abstenir, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du Site, notamment les textes, photographies, images et sons, sont la propriété exclusive de son éditeur. Toute reproduction, totale ou partielle, de ce Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de son éditeur est interdite.

Ce Site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce Site, sont réservés. Sauf sans autorisation préalable et écrite, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

La violation de toutes ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

ARTICLE 5 – POLITIQUE DE COOKIES

Le site ISEXL a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site ISEXL a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 6 – EXCLUSIONS DE GARANTIES

Le présent Site est fourni en l’état et son éditeur n’accorde aucune garantie à cet égard.
En particulier l’éditeur ne déclare ni ne garantit que l’utilisation du Site répondra à vos besoins, votre utilisation du site internet sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreur, toute information que vous aurez obtenue en utilisant le présent site internet sera exacte ou fiable, et les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout logiciel qui vous aura été fourni dans le cadre du service seront corrigés.

ARTICLE 7 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’éditeur ne sera pas responsable à l’égard de l’utilisateur de toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de tout changement que l’éditeur pourrait apporter au Site ou toute suppression temporaire ou définitive dans l’offre ou les fonctions proposées.

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le site ISEXL est soumis aux lois Belges et constitue un accord. En utilisant ce présent Site, vous reconnaissez la compétence des cours et tribunaux de Bruxelles en Belgique et vous accepter de n’engager des actions que devant ces juridictions.

ARTICLE 9 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : [email protected], ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.